Coordination
Accès direct aux IPA en CPTS : ce que votre CPTS doit préparer avant le 1er décembre
Dès le 1er décembre 2026, des IPA membres d’une CPTS reçoivent des patients sans adressage médical dans six départements. Ce que la CPTS doit organiser.
Anass El Hilal
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6 min de lecture

À partir du 1er décembre 2026, dans six départements, un patient peut consulter directement un infirmier en pratique avancée (IPA) membre d’une CPTS, sans passer d’abord par un médecin. Pour la CPTS, l’enjeu est très concret : savoir qui participe, vers quel médecin réorienter, et par quel canal le compte rendu circule.
C’est le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre, qui fixe les règles. Il met en œuvre une expérimentation prévue par l’article 1er de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023, dite loi Rist. Le cadre juridique est posé. Reste l’organisation sur le terrain, et c’est souvent là que tout se joue.
Ce que dit le texte, en bref
Six territoires, désignés par un arrêté du 23 octobre 2026 : l’Hérault, le Loiret, l’Yonne, le Val-d’Oise, la Martinique et Mayotte.
Cinq ans d’expérimentation, à compter du 1er décembre 2026.
Une démarche volontaire. L’IPA dont le lieu d’exercice se trouve dans l’un de ces départements déclare sa participation à l’ARS et fournit un justificatif de sa participation à une CPTS du territoire.
Une liste publique. L’ARS publie la liste des IPA autorisés à participer.
Une réorientation obligatoire quand la situation l’exige, vers le médecin traitant du patient, un médecin impliqué dans sa prise en charge ou exerçant dans la CPTS, ou à défaut un autre médecin.
Un compte rendu sécurisé après la consultation, adressé au médecin concerné et reporté dans le dossier médical partagé (DMP) ou, à défaut, dans le dossier du patient.
Le décret ne modifie ni le champ de compétences des IPA ni leurs règles de prescription. Il lève l’obligation d’un adressage médical préalable, dans ce cadre précis. Dans son avis n° 2026.0038/AC/SBP du 2 juillet 2026, la Haute Autorité de santé s’est prononcée favorablement sur le projet de décret, tout en demandant une vigilance particulière sur les prescriptions sans diagnostic médical préalable et sur les patients qui devraient être réorientés vers un médecin.
Pourquoi c’est d’abord une question d’annuaire
Une CPTS n’est pas un lieu d’exercice. Elle relie des professionnels d’un même bassin de vie qui ne partagent ni les mêmes locaux, ni toujours le même logiciel. C’est d’ailleurs pour cette raison que la loi de 2023 a traité les CPTS à part, par une expérimentation limitée, plutôt que par une ouverture générale.
Concrètement, l’accès direct déplace une partie du travail d’orientation. Quand l’IPA doit réorienter un patient, il lui faut un nom, un numéro, une adresse de messagerie sécurisée, et l’assurance que ce médecin accepte ce type de demande. Quand un patient appelle la CPTS pour savoir qui consulter, la personne qui décroche doit savoir quels IPA participent et où ils exercent.
Rien de tout cela n’est nouveau. Mais avec l’accès direct, ces informations deviennent le point de passage du parcours. Une ligne fausse ne fait plus seulement perdre du temps à la coordinatrice. Elle retarde la réorientation d’un patient qui en a besoin.
Cinq choses à préparer côté CPTS
Récupérer la liste de l’ARS et la tenir à jour. Les IPA peuvent rejoindre l’expérimentation en cours de route, la liste va donc bouger. Désignez une personne qui la suit et fixez un rythme de vérification.
Repérer les médecins vers qui réorienter. Pour chaque IPA participant, identifiez les médecins de la CPTS prêts à recevoir une réorientation. Notez leurs vraies conditions d’accueil, pas seulement leur spécialité : nouveaux patients ou non, délais, interlocuteur au secrétariat.
Vérifier les adresses de messagerie sécurisée. Le compte rendu doit partir par un canal sécurisé. Une adresse manquante ou périmée, c’est un compte rendu qui ne part pas, ou qui part par le mauvais canal.
Prévenir les partenaires du territoire. Pharmacies, DAC, établissements, centres de santé : ils vont voir arriver des patients et des ordonnances liés à l’accès direct. L’Ordre national des pharmaciens a d’ailleurs publié une note sur l’expérimentation à destination des officines. Une information courte de la CPTS, avec la liste des participants, évite beaucoup d’appels.
Anticiper l’évaluation. Les ARS concernées doivent recueillir chaque année des données sur l’expérimentation : nombre d’IPA participants, patients reçus, motifs de consultation, réorientations, événements indésirables. Des listes propres dès le départ, c’est moins de reconstitution au moment des bilans.
Le piège : une liste de plus dans un tableur
La tentation sera de créer un fichier « IPA accès direct » et de l’envoyer aux membres. Il sera juste le 1er décembre. Il ne le sera plus à la première nouvelle autorisation, au premier changement de cabinet ou au premier médecin qui ne prend plus de nouveaux patients.
Mieux vaut partir des référentiels nationaux. Les professionnels de santé sont identifiés dans le RPPS. L’offre des structures, CPTS et DAC compris, est décrite dans le ROR, le Répertoire national de l’offre et des ressources, dont le pilotage opérationnel est confié à l’Agence du numérique en santé. L’ANS précise sur esante.gouv.fr que le ROR est un référentiel de données et n’a pas vocation à être utilisé directement par les professionnels.
Il faut donc un outil qui s’appuie sur ces référentiels et y ajoute ce que la CPTS sait du terrain : qui participe à l’expérimentation, qui accepte les réorientations, qui est le bon interlocuteur.
Ce que MedMapping apporte ici
MedMapping est un annuaire des professionnels de santé construit sur le standard FHIR et interopérable avec le ROR et les référentiels de l’ANS. Pour une CPTS, il permet de voir sur une carte les professionnels et les structures du territoire, à partir des données nationales, et d’y rattacher les informations propres à la CPTS.
La liste des IPA participants et des médecins de réorientation peut ainsi vivre au même endroit pour toute l’équipe, au lieu de circuler en pièce jointe. Avec MedFlow, la même liste peut servir de base à un parcours de soins structuré et partagé avec les partenaires. Le détail des modules est sur la page Plateforme.
Soyons clairs : un outil ne remplace pas la concertation entre IPA et médecins. C’est elle qui fera, ou non, le succès de l’expérimentation sur votre territoire. L’outil évite simplement que cette concertation se perde dans des copies de fichiers.
Votre département n’est pas concerné ?
L’expérimentation mérite quand même d’être suivie. Elle sera évaluée, et le Gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant son terme, notamment sur l’intérêt d’une généralisation.
Les CPTS qui auront déjà une vision claire de l’offre de leur territoire, IPA compris, seront prêtes plus vite si le dispositif s’étend. Faire ce point en amont, c’est l’objet d’un diagnostic territorial.
Par où commencer
Si votre CPTS est dans l’un des six départements, posez-vous trois questions. Qui suit la liste de l’ARS ? Vers quels médecins réorienter ? Par quel canal partent les comptes rendus ? Si l’une d’elles reste sans réponse claire, c’est là qu’il faut agir avant le 1er décembre.
Pour en parler avec nous, écrivez-nous depuis la page Contactez-nous.
Sources
Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l’expérimentation permettant aux IPA participant à une CPTS de prendre en charge directement les patients, Journal officiel du 24 octobre 2026.
Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l’expérimentation, Journal officiel du 24 octobre 2026.
Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, article 1er.
Haute Autorité de santé, avis n° 2026.0038/AC/SBP du 2 juillet 2026.
Agence du numérique en santé, page ROR, esante.gouv.fr.


