MedTrucks – retour à l’accueil
Français
MedTrucks – retour à l’accueil

Doctrine

Service public départemental de l’autonomie : ce que les DAC et les CPTS doivent préparer pour 2027

Le service public départemental de l’autonomie entre en phase opérationnelle début 2027. Le rôle des DAC et des CPTS, et six chantiers à ouvrir dès maintenant.

Anass El Hilal

·

·

6 min de lecture

Une jeune femme accompagne un homme âgé qui pousse un fauteuil roulant dans une rue

Le service public départemental de l’autonomie (SPDA) ne crée pas de nouveau guichet. Il demande aux acteurs de l’autonomie d’un même département de travailler ensemble, sous le pilotage du conseil départemental et de l’ARS. La plupart des départements entrent en phase opérationnelle début 2027. Pour un DAC ou une CPTS, le premier chantier tient en une phrase : savoir précisément qui fait quoi sur son territoire, et le tenir à jour.

Le 7 octobre 2026, la CNSA a organisé la première rencontre nationale du SPDA. D’après Localtis, le média de la Banque des Territoires, les 18 départements préfigurateurs ont pris de l’avance. Les autres finalisent leur plan d’actions pour une phase opérationnelle au début de 2027. Autrement dit, c’est maintenant que les choses se décident.

Le SPDA en bref

Le SPDA a été créé par la loi du 8 avril 2024 dite « Bien vieillir ». Sa généralisation à tous les départements a été lancée le 23 avril 2025, comme le rapporte Localtis. Son cahier des charges national a été approuvé par un arrêté du 28 mai 2025, publié au Journal officiel du 4 juin 2025 (Localtis).

Ce cahier des charges fixe quatre missions socles, que tous les membres du SPDA portent ensemble. La plaquette de la CNSA consacrée aux DAC les présente ainsi :

  • Accueillir, informer, orienter. Mettre la personne en relation avec le bon interlocuteur, sans la renvoyer d’un guichet à l’autre.

  • Évaluer et attribuer. Évaluer la situation et attribuer les prestations dans les délais prévus par la loi.

  • Accompagner les parcours. Soutenir des parcours personnalisés, continus et coordonnés.

  • Prévenir et aller vers. Mener des actions de prévention auprès des personnes les plus vulnérables, en allant au-devant d’elles.

Un point mérite d’être souligné. La CNSA est claire : le SPDA n’est ni un nouveau dispositif, ni une fusion des services existants. Il fédère ce qui existe déjà. Chaque département en définit les modalités dans un plan d’actions adapté à son territoire.

Qui est concerné ?

Le cercle est large. La CNSA cite notamment les MDPH et maisons de l’autonomie, les CCAS, les CLIC, les maisons France services, la CAF, l’Assurance retraite, l’Assurance maladie, les Communautés 360, les DAC et les CPTS. S’y ajoutent des acteurs de droit commun : logement, emploi, transports, Éducation nationale.

Pour un DAC

La CNSA décrit le DAC comme la porte d’entrée unique des professionnels face à une situation complexe. Dans le SPDA, il peut orienter vers les ressources du territoire, faciliter le travail en réseau entre secteurs et participer au repérage des ruptures de parcours.

Pour une CPTS

La CPTS figure parmi les membres cités. Elle fait le lien avec les professionnels de ville : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens. Pour une personne âgée qui vit chez elle, ce sont souvent eux qui voient la situation se dégrader en premier. Une CPTS qui connaît les acteurs sociaux de son territoire leur donne une piste concrète au lieu d’un numéro générique.

Le vrai sujet : se connaître entre acteurs

La première mission, orienter sans renvoyer de guichet en guichet, suppose une chose simple : chaque point d’accueil doit savoir à qui s’adresser. En Seine-Saint-Denis, le département a choisi de ne pas ouvrir de guichet supplémentaire. Il forme plutôt ses agents d’accueil à solliciter directement leur réseau local, rapporte Localtis.

Un autre exemple, cité dans le même article par le directeur général de la CNSA, montre l’ampleur du problème. Dans le Pas-de-Calais, les pompiers signalent désormais au département les personnes âgées ou handicapées secourues à domicile. Parmi les personnes âgées fragiles repérées de cette façon, 70 % n’étaient connues ni de la mairie ou du CCAS, ni du département.

Ce chiffre ne parle pas de moyens. Il parle d’une information qui ne circule pas. C’est d’ailleurs l’un des enjeux que la CNSA identifie pour les DAC : avoir une vision plus précise et plus complète des membres du SPDA présents sur leur territoire, et des outils déjà disponibles.

Six chantiers à ouvrir avant la phase opérationnelle

Les départements préfigurateurs ont déjà testé plusieurs pistes avec leurs DAC. En voici six, inspirées des exemples publiés par la CNSA. À adapter à votre territoire.

  1. Repérer la gouvernance. Qui représente votre structure dans la conférence territoriale de l’autonomie de votre département ? Si personne, c’est la première question à poser au conseil départemental ou à l’ARS.

  2. Écrire le « qui fait quoi ». Avec le CLIC, la maison de l’autonomie, la Communauté 360 : qui répond à quelle demande, sur quel périmètre, et comment on se passe la main.

  3. Cartographier les membres du SPDA. Une liste à jour des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux de votre territoire d’action, avec un contact réel pour chacun. Pas un fichier figé : une liste vivante.

  4. Parler le même langage. Définir ensemble ce qu’est une situation complexe. Sans ce travail, chacun oriente selon ses propres critères.

  5. Faire remonter les ruptures de parcours. Noter où les situations bloquent : délai trop long, absence d’offre, interlocuteur introuvable. Ces remontées nourrissent les démarches d’observatoire des besoins engagées dans plusieurs territoires.

  6. Prévoir le partage d’information. Les échanges sur une situation individuelle passent par les outils numériques sécurisés de votre région, pas par une messagerie personnelle.

Ce que MedMapping apporte à ce travail

Le troisième chantier est celui que l’on sous-estime le plus. Une cartographie des acteurs vieillit vite : un service change de nom, un CCAS change d’interlocuteur, une CPTS élargit son périmètre. MedMapping, l’annuaire FHIR-natif de MedTrucks, part des référentiels nationaux (ANS, ROR) et les complète avec ce que le terrain ajoute. Tout se consulte en liste ou sur une carte.

Sur l’instance déployée en Provence-Alpes-Côte d’Azur, on peut par exemple afficher d’un coup toutes les CPTS de la région et voir comment elles couvrent le territoire.

MedMapping : les 69 Communautés professionnelles territoriales de santé de la région PACA affichées sur la carte.

Pour l’observatoire des besoins, le module MedVision croise l’offre avec des indicateurs d’accès aux soins, comme l’accessibilité potentielle localisée (APL) aux médecins généralistes. Cela permet d’objectiver une difficulté d’accès plutôt que de la décrire au ressenti.

MedVision, dans MedMapping : l’accessibilité potentielle localisée (APL) aux médecins généralistes en région PACA.

Le détail des modules est présenté sur la page Plateforme.

Par où commencer

Le SPDA ne sera pas jugé sur ses organigrammes mais sur le service rendu : une personne bien orientée du premier coup. Les DAC et les CPTS qui arriveront en 2027 avec une carte fiable de leurs partenaires seront mieux placés pour y contribuer.

Vous voulez faire le point sur les acteurs de votre territoire ? Commencez par un diagnostic territorial, ou écrivez-nous.

Sources

Et votre territoire ?

Recevez un diagnostic offert de l’offre de soins de votre territoire, sous 48 h et sans engagement.

Homme utilisant MedTrucks MedMapping (carte des professionnels de santé) sur deux écrans
Homme utilisant MedTrucks MedMapping (carte des professionnels de santé) sur deux écrans

Ils pilotent leurs territoires avec MedTrucks

  • Logo IESS (Innovation e-Santé Sud)
  • Logo DAC Var Ouest
  • logo e-meuse sante bas de page
  • Logo ARS PACA
  • Logo Pulsy
  • Logo DAC 55
MedTrucks

PariSanté Campus, 75015 Paris

contact@medtrucks.com

+33 (0) 6 13 91 52 68

MedTrucks sur LinkedIn

Données hébergées en France · Conforme RGPD

© 2026 – MedTrucks – Tous droits réservés

PariSanté Campus
MedTrucks

PariSanté Campus, 75015 Paris

contact@medtrucks.com

+33 (0) 6 13 91 52 68

MedTrucks sur LinkedIn

Données hébergées en France · Conforme RGPD

© 2026 – MedTrucks – Tous droits réservés

PariSanté Campus